Début Societe PLF2019 : réaffecter la TOCE à FRANCE TV

PLF2019 : réaffecter la TOCE à FRANCE TV

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Question du député Michel LARIVE au nouveau ministre de la Culture, M. RIESTER dans le cadre du Projet Loi Finances 2019:

« Cette année encore, l’avance à l’audiovisuel public prévue dans le Projet Loi Finances voit son budget amputé de façon significative.

Pour rappel, nous parlons d’une perte de 2.56% du budget, ce qui équivaut à une diminution de 101 millions d’euros. Cette coupe va impacter, inéluctablement, tous les programmes. Si l’on prend pour exemple le programme concernant France Télévision, son budget va connaitre une baisse de 2,63% soit 68 millions d’euros, sans compter la suppression de l’affectation de la TOCE qui représente la bagatelle de 85 millions d’euros.

De telle coupes budgétaires, vous le savez aussi bien que moi, vont se répercuter inévitablement sur la qualité du service rendu et les salarié.e.s, que ce soit sur les effectifs ou sur les conditions de travail ; faire plus avec moins n’a jamais été la solution.

Rappelons que la TOCE avait été établie à l’origine, pour compenser l’arrêt partiel de la publicité sur les chaînes publiques. Mais, rapidement, il s’est avéré que l’argent ne profitait plus uniquement à France Télé, puisqu’une partie était détournée vers d’autres portefeuilles. Ce que vous dénonciez d’ailleurs, à l’époque, lorsque vous étiez encore député membre de la commission culture.

Monsieur le Ministre, nous savons que le budget que vous défendez n’est pas le vôtre et que visiblement, vous n’êtes pas en accord avec toutes les mesures qu’il propose. Ainsi, Monsieur Riester, ma question est simple : désormais Ministre de la Culture, allez-vous assumer vos convictions et réaffecter la TOCE à France Télévision lors du projet de loi de finances rectificative ?«

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