Le gouvernement avait choisi de convier tous les parlementaires à des séminaires thématiques en amont de la loi sur la bioéthique. Sur les 925 députés et sénateurs, seuls 19 étaient présents lundi soir au ministère de la Santé.
En amont du projet de loi bioéthique qui doit être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale en juillet prochain, le gouvernement avait décidé de convier l’ensemble des parlementaires à des « séminaires thématiques ». La première réunion – il y en aura quatre – s’est tenue lundi soir au ministère de la Santé, en présence d’Agnès Buzyn et de Frédérique Vidal, sa collègue à la Recherche. Elle était consacrée aux questions de génétique (diagnostic préimplantatoire, dépistage pré-conceptionnel…). Sur les 925 parlementaires invités (tous les députés et sénateurs), 25 s’étaient inscrits et 19 étaient finalement présents au séminaire.
Des « séances d’information », pas des débats
« Ce qui ne fait pas beaucoup », reconnaît le député LREM Jean-Louis Touraine, qui était rapporteur de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, présidée par Xavier Breton (LR), également présent lundi soir. Leur rapport avait été publié à la mi-janvier. « Ces rencontres ne sont pas des débats. Nous ne sommes pas incités à discuter entre nous, mais à poser des questions [aux administrations compétentes] pour avoir des éclaircissements », poursuit-il, parlant davantage de « séance d’information ».
« Il y avait peu de monde mais l’essentiel des élus vraiment intéressés et impliqués sur le sujet étaient présents », résume un autre participant.
Le JDD a reconstitué la liste des présents (par ordre alphabétique) :
Michel Amiel, sénateur LREM
Thibault Bazin, député LR
Xavier Breton, député LR
Charles de Courson, député Libertés et territoires
Michèle Crouzet, députée LREM
Nicole Dubré-Chirat, députée LREM
Jean-François Eliaou, député LREM
Christine Hennion, députée LREM
Victoire Jasmin, sénatrice PS
Martin Lévrier, sénateur LREM
Victorin Lurel, sénateur PS
Jean-François Mbaye, député LREM
Cendra Motin, députée LREM
Thomas Mesnier, député LREM
Alice Thourot, députée LREM
Nicolas Turquois, député Modem
Jean-Louis Touraine, député LREM
Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem
Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée LREM
Soit 12 parlementaires LREM, 2 MoDem, 2 LR, 2 PS et 1 élu du groupe Libertés et territoires.
Trois heures de discussions
Les discussions ont duré environ trois heures, de 18 heures à 21 heures. « Intéressant et qualitatif », affirme Thomas Mesnier, élu LREM de Charente et médecin de formation. Idem du côté de l’ancien ministre socialiste des Outre-mer Victorin Lurel :
@SenatriceJasmin et moi sommes au colloque sur la génétique organisé par le @Min_Sante et présidé par Mme @agnesbuzyn afin d’éclairer encore mieux les parlementaires avant l’examen de la loi bioéthique. Il y en aura 3 autres. Intéressant.
« Nous avons bénéficié d’un état des lieux […] et nous avons pu poser de nombreuses questions, sans rentrer dans le débat politique. C’était très intéressant », abonde aussi Cendra Motin (LREM), qui dit avoir « appris beaucoup de choses ».
D’autres parlementaires ont également indiqué leur présence sur Twitter :
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Xavier BRETON
✔
@bretonxavier
Échanges autour de la révision des lois de #bioéthique au @MinSoliSante avec les Ministres @agnesbuzyn et @VidalFrederique. 1er séminaire consacré à la génétique, avec 3 sujets:diagnostic préimplantatoire,
dépistage pré-conceptionnel et dépistage génétique en population générale.
La procréation le 18 février
Le 18 février, le prochain séminaire consacré aux questions de procréation – et donc à la PMA – devrait attirer un plus grand nombre de parlementaires. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sera présente. « On ne fait jamais trop d’information », estime Jean-Louis Touraine, qui soutient l’initiative gouvernementale et rappelle que certains élus avaient assisté aux nombreuses auditions menées au cours de l’année 2018. Il ajoute : « Personne ne pourra dire que tous les efforts n’ont pas été fait pour pouvoir éclairer » les parlementaires en amont des discussions dans l’hémicycle.
Deux autres réunions sont prévues dans les toutes prochaines semaines – les dates n’ont pas encore été officiellement arrêtées. L’une sera consacrée à la filiation ; l’autre aux recherches sur l’embryon et intelligence artificielle. Quant au projet de loi, il sera présenté en Conseil des ministres en juin, avait indiqué la ministre Agnès Buzyn lors de ses vœux à la presse. Sur ces sujets, la majorité a d’ores et déjà précisé que les parlementaires auront une liberté de vote.
