Pour la première fois, un juge a autorisé 13 plaignants électrosensibles à refuser l’installation d’un compteur électrique Linky. Voici les 3 questions que soulève ce sujet.
La petite boîte verte de la discorde. C’est ainsi que l’on pourrait désigner les compteurs Linky d’Enedis, ex-ERDF. L’affaire a rebondi en justice mercredi, avec une décision du juge des référés du tribunal de Toulouse : le magistrat a en effet autorisé 13 plaignants à refuser l’installation d’un compteur Linky chez eux. Les requérants ont, preuves médicales à l’appui, démontré qu’ils souffraient d’une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Or, le compteur Linky est accusé d’émettre ce type d’ondes, justement. Il s’agit de la première décision de justice en ce sens.
Le distributeur d’électricité Enedis a aussitôt fait appel de cette décision. Jusqu’à présent, les seules affaires traitées en justice portaient sur la vie privée, que le compteur Linky est accusé, par certains, de violer en ce sens qu’il prélève des données personnelles.
Voici 3 questions qui permettent de comprendre le débat.
1- La décision du juge des référés va-t-elle créer un précédent?
« En novembre 2018, nous avons décidé de mener une action collective conjointe. On a regroupé 5.000 clients qui se plaignaient des compteurs Linky », explique maître Christophe Lèguevaques, joint par le JDD, précisant que « 22 procédures ont été entamées partout en France ». « Les personnes sont malades. A proximité des compteurs, ils ne pouvaient plus rester chez eux. Il fallait agir vite. »
Selon l’avocat, l’ordonnance en référé du tribunal de grande instance offre une double protection aux plaignants : non seulement Enedis ne peut installer son compteur à leurs domiciles, mais elle doit également « délivrer une électricité exempte de tout courant porteur type Linky ».
D’autres victimes pourront-elles invoquer cette décision? « Elle ne concerne que les personnes citées », relativise l’avocat. En effet, une ordonnance en référé ne lie pas les autres juges. Reste que ce premier jugement pourra toujours servir d’exemple. « Les autres juges vont bien voir qu’il y a des raisons médicales justifiant le retrait des compteurs’, commente l’avocat.
Christophe Lèguevaques ne compte d’ailleurs pas s’arrêter là. Il a d’ores et déjà lancé une nouvelle action contre l’Etat français. Aux côtés de l’avocate et ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage, il estime que le gouvernement n’a pas ordonné suffisamment d’études sur l’impact des compteurs Linky sur la santé.
2- Le compteur Linky est-il réellement dangereux pour la santé des utilisateurs?
Maux de tête, malaises, fatigue, défaillance de la mémoire, douleurs erratiques… les symptômes de l’électrohypersensibilité (EHS) aux ondes sont multiples. Le docteur Gérard Dieuzaide en a fait sa spécialité. « Notre corps fonctionne comme un récepteur radio qui peut grésiller lorsque les ondes qu’il reçoit sont incohérence avec son propre système oscillatoire », explique-t-il sur son site consacré à cette pathologie. Le médecin se fonde sur des rapports de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et des études scientifiques.
Mais en France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a conclu, dans un rapport de 2018, à une absence de lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits.
Ce n’est pas l’avis de Caroline Fualdès, 46 ans, qui fait partie des 13 requérants ayant obtenu gain de cause devant le juge des référés. Au JDD, elle raconte son soulagement, et décrit ses symptômes. « Je me suis rendu compte petit à petit de mon électrosensibilité. J’habitais dans un appartement en ville où il y avait un cocktail d’ondes. »
En octobre 2016, on lui prescrit un arrêt maladie après un diagnostic de fibromyalgie, une maladie chronique caractérisée par des douleurs diffuses dans tout le corps. « Ce syndrome a pour origine mon électrosensibilité aux ondes », assure Caroline. Sa décision est prise : « J’ai dû fuir, et je pèse mes mots. » Elle déménage en pleine campagne, loin des ondes. « Le premier des traitements est de se protéger mais bien sûr, cela provoque une situation sociale dramatique », commente-t-elle. « Mais il y a du positif bien sûr, si on se met au vert, on va mieux. »
3- Quelles sont les autres craintes soulevées par les compteurs Linky?
Ce compteur nouvelle génération avait pourtant tout pour plaire. Linky est un compteur d’électricité dit “intelligent”, capable de transmettre la consommation d’électricité automatiquement à Enedis. Via une application, les utilisateurs peuvent suivre leur consommation et la gérer. L’objectif est de faire des économies. Répondant aux exigences d’une directive européenne, cette technologie doit être déployée dans 35 millions de foyers jusqu’en 2021.
La question de la vie privée
Mais au-delà de la question des ondes, le compteur a fait naître d’autres inquiétudes. En 2013, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) s’est ainsi inquiétée du fait que les données transmises du compteur au distributeur d’électricité permettent à celui-ci de connaître avec précision les habitudes des consommateurs. Depuis, de nouvelles réglementations ont permis de limiter l’utilisation par Enedis des données transmises. Désormais, les informations ne pourront être transmises qu’avec l’accord de l’utilisateur et effacées au bout d’un an.
Cette nouvelle réglementation n’a pas rassuré tout le monde. Certaines personnes ont tout de même exigé le retrait du compteur de leur domicile. Dans le Lot-et-Garonne, à Villeneuve-sur-Lot, un syndicat de copropriété s’est par exemple battu pour la réinstallation de l’ancien compteur électrique. Il estimait qu’Enedis pourrait espionner leur vie privée via la « courbe de charge ». Une information construite à partir des relevés réguliers de la consommation électrique du consommateur. En janvier 2018, le syndicat a obtenu gain de cause et le compteur a été retiré.
La question du coût du compteur
La Cour des comptes a également retoqué ces compteurs en raison de leur investissement trop coûteux. Le 7 février 2018, la Cour a ainsi estimé que « l’analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet ». Il faut « piloter des actions permettant de valoriser les contributions de Linky à la demande d’énergie » écrit-elle.
Le coût du compteur a été à l’origine d’un autre problème : selon Enedis, son installation était gratuite. Mais en réalité, le distributeur d’électricité n’a accepté que temporairement de prendre en charge la totalité des frais de mise en place. Les particuliers devront y participer, en s’acquittant d’une contribution.
