Emmanuel Macron, qui doit s’exprimer mercredi soir au dîner du Crif, a promis mardi des « actes » et des « lois » contre l’antisémitisme. Magistrats et députés ont d’ores et déjà des propositions.
Si, mardi matin, le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand assurait que « l’arsenal législatif est suffisant » pour lutter contre l’antisémitisme, Emmanuel Macron a pourtant promis « des actes » et « des lois » quelques heures plus tard, lors de son déplacement au cimetière juif de Quatzenheim (Bas-Rhin), où 96 tombes ont été profanées. Auparavant, le chef de l’Etat avait toutefois indiqué son opposition à la création d’un délit d’antisionisme, une proposition morte-née avancée par le député En marche Sylvain Maillard. Le gouvernement a aussi retoqué une telle idée au motif de défendre la liberté d’opinion.
Il s’agit donc de trouver des moyens de renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Cela passe d’abord, comme l’a indiqué mardi à l’Assemblée le Premier ministre Edouard Philippe, par une meilleure formation des agents publics pour « améliorer le niveau de réaction de l’Etat ». Mais cela peut aussi passer par des améliorations législatives.
Sanctionner plus durement les contenus haineux sur Internet
Une proposition de la majorité est déjà sur la table et devrait rapidement se concrétiser. A l’automne dernier, la députée En Marche Laetitia Avia avait remis un rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Dans la foulée, le gouvernement lui a demandé de rédiger une proposition de loi.
« Notre but est d’agir du début, c’est-à-dire dès le signalement d’un contenu jusqu’à la fin, soit la sanction de l’auteur du contenu avec une responsabilisation de tous les acteurs », résumait Laetitia Avia dans Le Parisien le 14 février dernier.
Principale mesure de son texte : obliger les grandes plateformes, notamment les réseaux sociaux, à faire retirer tout contenu haineux sous 24 heures sous peine de très lourdes sanctions. Ces dernières pourraient aller jusqu’à 37,5 millions d’euros d’amende.
Une méthode qui prend exemple sur l’Allemagne, laquelle avait mis en place une législation très stricte en 2017 avec des amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros. Après l’adoption de la loi, Facebook avait embauché 1.200 personnes pour modérer ses contenus outre-Rhin.
Edouard Philippe a par ailleurs annoncé que la France allait se battre en faveur d’un projet de loi européen contraignant les opérateurs numériques à retirer très rapidement les contenus haineux, racistes ou antisémites.
Sortir le délit d’antisémitisme du droit de la presse
Une autre piste est défendue depuis plusieurs années par certains magistrats et par le Conseil représentatif des organisations juives de France (Crif) : faire basculer les délits relatifs à l’antisémitisme dans le droit commun.
Aujourd’hui, les délits d’injure ou de provocation à la haine raciste ou antisémite sont punis de peines pouvant aller jusqu’à un an de prison (cinq ans pour la contestation de crimes de guerre ou contre l’humanité) et 45.000 euros d’amende. Mais ces délits sont inscrits dans la loi de 1881 sur la presse, un texte amendé par la loi Pleven de 1972.
« La loi de 1881 n’est pas une loi de répression mais de protection [de la liberté d’expression] », explique dans Le Figaro de mercredi Me Alain Jakubowicz, avocat et ancien président de la Licra, la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme.
Or, la loi de 1881 ne permet pas de juger les auteurs d’injures racistes pris en flagrant délit en comparution immédiate. « Lorsque Dieudonné ou Alain Soral déversent leur haine sur les réseaux sociaux, ils sont jugés de la même manière qu’un journaliste », notait lundi dans Le Parisien Francis Kalifat, le président du Crif.
Le député LR Éric Ciotti a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi qui allait dans ce sens. « Au-delà des manifestations et des déclarations d’intention, il est temps de modifier radicalement notre arsenal législatif pour mieux lutter contre ces phénomènes qui gangrènent notre République », a affirmé dans un communiqué l’élu des Alpes-Maritimes.
Il préconise ainsi « un durcissement du cadre législatif avec la création d’un délit de droit commun » pour « racisme » et « antisémitisme », passible « de deux ans d’emprisonnement et de 70.000 euros d’amende, contre un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende actuellement ». Le texte d’Eric Ciotti reprend par ailleurs des propositions du rapport Avia sur les contenus haineux sur Internet, concurrençant ainsi le projet du gouvernement en cours d’élaboration.
