Le décès de Nahel, âgé de 17 ans, lors d’un contrôle policier en France souligne « l’importance de réformer les règles entourant l’utilisation des armes à feu par la police ». C’est ce qu’a déclaré l’organisation de défense des droits humains Amnesty International, qualifiant les règles actuelles de « dangereuses, imprécises et non contraignantes ».
Outre les nouvelles règles concernant l’utilisation des armes à feu, Amnesty International demande également « des mesures concrètes pour lutter contre le racisme systémique au sein des forces de l’ordre en France », déclare le directeur régional pour l’Europe, Nils Muiznieks.
La mort de Nahel, âgé de 17 ans, lors d’un contrôle policier le 27 juin à Nanterre, a provoqué une onde de choc en France et a rouvert le débat sur les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre utilisent leurs armes.
Les règles concernant l’utilisation des armes à feu par la police ont été modifiées dans une loi de février 2017. Jusque-là, la police était soumise au code pénal et au principe de légitime défense, comme tous les autres citoyens. Cependant, l’article 435-1 prévoit qu’ils peuvent faire usage de leurs armes à feu si les personnes refusent d’obtempérer lors de contrôles routiers et s’il n’y a pas d’autre moyen d’arrêter le véhicule, et s’ils estiment que le conducteur représente un danger pour les agents ou pour autrui.
« L’assassinat de Nahel M. est un exemple tragique des lacunes dans la formulation de l’article L.435-1 : la vidéo diffusée de l’assassinat montre que le fait que la voiture continue sa route ne constituait pas une menace pour la police, car elle se trouvait sur le côté du véhicule et non devant », affirme Amnesty International.
En 2022, la France a enregistré treize décès lorsque des personnes ont refusé de coopérer lors de contrôles routiers.
