Le ministère public a requis lundi soir cinq ans de prison ferme à l’encontre de Bernard Tapie pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics » dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d’euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour « fraude ».
« Bernard Tapie n’est victime de rien », a affirmé lundi le procureur Christophe Perruaux au procès de l’homme d’affaires au sujet de l’arbitrage rendu en 2008 dans l’affaire Crédit lyonnais-Adidas. Dans un long réquisitoire d’environ 4h30, les deux procureurs ont tour à tour condamné une procédure d’arbitrage « truquée ». Selon eux, ce n’est pas la banque qui a escroqué l’homme d’affaires, mais l’inverse. Conséquence de cette analyse sévère, ils ont réclamé à la justice de condamner Bernard Tapie à cinq ans de prison ferme. Ils ont aussi réclamé la confiscation de l’ensemble des biens et des sommes saisies à l’ancien ministre.
Bernard Tapie, 76 ans et atteint d’un double cancer, comparaît pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ». Le jugement sera connu dans plusieurs semaines.
Stéphane Richard, le patron d’Orange, risque également de la prison ferme
Les réquisitions concernant les cinq autres prévenus sont tout aussi sévères, à l’exception du cas de Bernard Scemama pour qui la relaxe a été demandée. Celui-ci était président de l’EPFR, l’établissement public qui exerçait la tutelle du CDR, le Consortium de réalisation, cette structure mise en place par l’Etat pour gérer le passif du Crédit Lyonnais.
Le parquet a en revanche requis trois ans de prison, dont 18 mois ferme, contre Jean-François Rocchi, le patron du CDR au moment de l’arbitrage. Les procureurs réclament également pour l’ancien haut fonctionnaire une amende de 50.000 euros et l’interdiction de tout emploi public pendant cinq ans.
Une peine de trois ans d’emprisonnement, dont 18 mois ferme, a ainsi été requise contre le PDG d’Orange Stéphane Richard, qui comparaissait au côté de Bernard Tapie. Le patron était directeur de cabinet à Bercy à l’époque de la procédure d’arbitrage.
Stéphane Richard a fait une « présentation tronquée » du litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais à l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde, permettant cet arbitrage « truqué », ont estimé les deux représentants du ministère public. Ils ont également demandé une amende de 100.000 euros et que le tribunal correctionnel prononce contre le patron d’Orange une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.
Le parquet a par ailleurs requis une peine de trois ans de prison ferme contre le juge arbitre Pierre Estoup, ainsi que la confiscation des biens immobiliers placés sous séquestre. Enfin, le ministère public réclame une peine de trois ans de prison avec sursis contre l’avocat de Bernard Tapie Maurice Lantourne.
