Début Economie Les gens veulent savoir ce qu’est l’agriculture: les agriculteurs français exigent une définition claire

Les gens veulent savoir ce qu’est l’agriculture: les agriculteurs français exigent une définition claire

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Qu’entend-on par « élevage industriel » dans le règlement sur l’agriculture biologique ? Le tribunal administratif français a posé cette question à la Cour de justice de l’Union européenne. L’objectif est de préciser quels engrais une exploitation biologique peut utiliser en dehors de l’agriculture biologique et en quelle quantité.

Le règlement sur l’agriculture biologique adopté au niveau européen stipule que le fumier provenant des « fermes industrielles » ne peut être épandu sur les exploitations biologiques. Les États membres de l’Union européenne appliquent ce règlement au niveau national. Certains termes peuvent donc être définis différemment d’un pays à l’autre en raison des caractéristiques climatiques ou régionales.

En France, la définition que la France a choisie pour les « fermes industrielles » a fait l’objet d’un débat. C’est pourquoi la Cour de justice a été saisie d’une demande d’arrêt.

Aux Pays-Bas, la définition des « fermes industrielles » est interprétée comme des fermes dont les animaux n’ont pas d’écoulement. Il s’agit donc du fumier provenant des élevages conventionnels de volailles et de porcs », explique Gerdine Kaptijn, chef de projet chez Bionext. Le fumier non organique provenant de bovins, de chèvres, de moutons et de chevaux peut être utilisé à concurrence de 30 % de l’azote total fourni. Les lignes directrices de la Skal posent comme condition que les animaux disposent d’un pâturage ou d’une aire d’exercice en plein air, ou d’un sol partiellement clos. Le fumier de veaux de boucherie et le fumier solide de porcs élevés en plein air ne sont également autorisés que dans ces conditions.

La définition de l’agriculture biologique est l’épandage à 100 % de fumier biologique sur des terres biologiques, avec un maximum de 170 kilos d’azote par hectare. Selon M. Kaptijn, la définition générale de l’épandage varie d’un État membre à l’autre. Je ne m’attends pas à ce que la Cour européenne propose bientôt sa propre définition, mais elle s’en remettra aux États membres.

Une exploitation agricole, fruitière ou horticole biologique aux Pays-Bas doit obtenir au moins 70 % de l’azote qu’elle fournit à partir d’effluents d’élevage provenant d’exploitations biologiques. Ce pourcentage est basé sur des estimations de la quantité d’engrais organique disponible au niveau national. Il n’y a pas assez d’engrais organiques pour répondre à la demande. D’autres pays européens utilisent des pourcentages ou des pratiques différents, en fonction de la situation nationale.

Nous ne nous attendons pas à un impact majeur sur le secteur néerlandais, car les Pays-Bas ont déjà une interprétation assez stricte », explique M. Kaptijn. Cela s’explique principalement par le fait que les Pays-Bas ont un secteur de l’élevage biologique relativement important par rapport à d’autres États membres. Il n’y a donc aucune chance que l’interprétation européenne devienne plus stricte que la nôtre.

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