Le gouvernement a décidé d’exclure les péages urbains du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui est présenté lundi en Conseil des ministres.
Le gouvernement a préféré exclure les péages urbains du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), faute de villes candidates et pour ne pas « accentuer les fractures entre territoires », a indiqué dimanche le ministère. Mi-novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’était dit « réservé » sur la mise en place éventuelle des péages urbains. « Une telle mesure, si elle n’est pas fortement accompagnée sur le plan social, induirait une injustice sociale », notait le Cese, dans un projet d’avis rendu public, et alors que les hausses de taxes sur le carburant suscitent la colère d’une partie de la population.
Avec l’instauration d’un paiement pour l’accès aux villes, « des familles aisées habitant le centre-ville pourraient circuler sans taxe avec leur véhicule, y compris s’il s’agit de gros SUV polluants, alors que des familles modestes habitant les territoire ruraux devraient acquitter un péage pour se rendre dans une grande agglomération avec un petit véhicule moins émetteur de CO2 », soulignait le Cese, une assemblée consultative, constituée de représentants de la société civile, qui conseille le gouvernement.
Projet de loi d’orientation des mobilités en Conseil des ministres lundi
Le projet de loi initial n’instaurait pas de péage urbain mais proposait le cadre permettant aux collectivités locales intéressées de le mettre en oeuvre. Plusieurs villes comme Bordeaux, Marseille et Nice avaient déjà fait savoir qu’elles n’étaient pas intéressées.
Pour le Cese, la diminution de la pollution dans les centres-villes devrait d’abord « reposer sur des offres de transports à faibles émissions », comme les transports en commun, l’autopartage, le covoiturage ou le vélo. Le projet de loi d’orientation des mobilités est présenté lundi en Conseil des ministres et au début de l’année prochaine au Parlement.
