Dans le cadre de mesures plus larges visant à atteindre le verdissement, le gouvernement français prélèvera des taxes sur le kérosène pour les avions privés l’année prochaine. Le gouvernement français met en œuvre une proposition du parti du président Macron.
Le gouvernement français alignera les prélèvements sur le carburéacteur en 2023 sur ceux des voitures, a annoncé samedi le ministre de l’Environnement Christophe Bechu sur la radio franceinfo. Le gouvernement soutient un amendement à la loi fiscale de 2023, promulgué par le bloc politique de Macron qui voulait imposer des règles fiscales plus strictes sur les émissions des avions privés. Le ministre des Transports Clément Beaune s’est déjà dit favorable à une réglementation plus stricte des voyages en jet privé en Europe. Il estime que le secteur de l’aviation bénéficie d’un” régime fiscal plus favorable » que les autres secteurs des transports.
Début septembre, des députés du parti d’extrême gauche La France Insoumise ont appelé à une interdiction pure et simple de l’utilisation de tous les jets privés dans le pays, face aux inquiétudes suscitées par la hausse des coûts du carburant pour les consommateurs. Les Verts français y sont également favorables. La question a reçu plus d’attention du public en France après que le club de football du Paris Saint-Germain a été critiqué pour avoir affrété un jet privé en septembre pour un court voyage à Nantes, dans l’ouest du pays. Avec le train à grande vitesse, le trajet dure normalement moins de deux heures. De plus, l’utilisation des jets privés en France, avec celle de l’Angleterre, représente quarante pour cent des émissions de CO2.
La mise en œuvre de cette mesure souhaitée risque d’avoir quelques pieds dans le sol pour les Français. Les accords internationaux rendent difficile la taxation du carburant d’aviation. Depuis 1944, le principal exemple en est la Convention sur l’Aviation civile internationale, mieux connue sous le nom de Convention de Chicago.
