L’interdiction d’utiliser des noms de viandes pour les produits alimentaires d’origine végétale en France est maintenue. Le ministre Marc Fesneau de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a soumis une proposition de décision à cet effet à la Commission européenne.
En France, une loi sur l’étiquetage a été adoptée le 10 juin 2020, interdisant l’utilisation de noms de viandes pour les aliments d’origine végétale. Cependant, le Conseil d’État a suspendu sa mise en œuvre après examen des recours déposés.
Le gouvernement français a donc rédigé un nouveau projet de loi. Il comprend une liste de termes dont l’utilisation est interdite pour la désignation d’aliments contenant des protéines végétales. De plus, il existe une liste de termes autorisés pour la désignation d’aliments d’origine animale contenant des protéines végétales, avec la mention du pourcentage maximum de protéines végétales autorisé.
De plus, le projet de loi précise les sanctions en cas de non-respect de ces dispositions. La nouvelle loi entrera en vigueur trois mois après sa publication, laissant ainsi aux acteurs du marché le temps d’ajuster leurs étiquetages. Ces aliments pourront être mis sur le marché jusqu’à un an après l’entrée en vigueur de la loi.
Selon Fesneau, cette nouvelle loi vise à garantir la transparence et la loyauté en répondant aux attentes légitimes des consommateurs et des producteurs. « Pour maintenir la confiance des consommateurs, l’étiquetage et sa compréhension sont essentiels. C’est l’objectif de ce décret et de la politique générale du gouvernement en la matière. »
Le projet de loi a été soumis à la Commission européenne le 23 août. Sous réserve des éventuelles réactions de la Commission, il pourra entrer en vigueur trois mois plus tard.
