Depuis octobre dernier, le gouvernement a décidé de bloquer le tarif réglementé de vente du gaz face à la flambée des prix qui impacte durablement le pouvoir d’achat des Français.
Face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a promis ce mercredi une aide en projet pour l’habitat collectif et HLM.
Le dispositif sera détaillé par les ministres concernés dans les prochains jours.
Ces ménages pourront bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz, « avec l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz introduit dans la loi de finances pour 2022 ». « En conséquence, les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente (copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de chaleur, etc.) pourront bénéficier d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché. »
Le mécanisme précis de cette aide sera dévoilé «dans les prochains jours», a-t-elle précisé, expliquant que l’exécutif cherchait «la solution la plus simple et la plus rapide à mettre en place».
La ministre n’a pas précisé quelle sera la nature de ce dispositif de correction ou d’aide d’urgence.
Depuis ce début d’année, la situation ne s’améliore pas, l’Europe étant confrontée à des tensions inédites sur son approvisionnement en gaz qui conduisent à une forte hausse du prix de marché. Ce dernier est actuellement six fois plus élevé qu’en 2020 et quatre fois plus élevé qu’en 2019.
Le gouvernement a annoncé, ce mercredi, qu’il allait étendre le dispositif de bouclier tarifaire à 5 millions de ménages supplémentaires.
Si les offices HLM et les copropriétés ne sont pas concernés par le «bouclier tarifaire», qui permettra de limiter la hausse du tarif du gaz à «4% pendant toute la période hivernale» selon la ministre, c’est parce qu’ils dépendent du chauffage collectif. Un type de contrats pas couvert par le mécanisme mis en place par le gouvernement en septembre dernier.
Le gouvernement a entendu les alertes des offices HLM et des copropriétés, qui prennent de plein fouet la flambée du prix du gaz, car n’étant pas protégés par le «bouclier tarifaire» de l’exécutif. La ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a annoncé ce mercredi matin qu’ils allaient bientôt pouvoir eux aussi bénéficier d’une couverture contre les hausses de prix.
«Le gouvernement s’engage à couvrir les copropriétaires dans les copropriétés et les locataires dans les HLM. [..] Nous allons élargir pour couvrir ceux qui aujourd’hui ne sont pas couverts», a déclaré la ministre sur Sud Radio, qui a évoqué «une forme de trou dans la raquette», que l’État s’apprête à «combler».
La CLCV, association de défense des consommateurs, avait réclamé des mesures d’aide pour les ménages confrontés à une envolée des dépenses de chauffage collectif, estimant qu’ils étaient les « oubliés » des mesures gouvernementales face à la flambée généralisée des prix de l’énergie.
« Cette compensation apportera aux ménages concernés une aide équivalente au blocage des tarifs réglementés du gaz du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022. Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges. »
Seuls les particuliers peuvent bénéficier des tarifs réglementés. Or plus de 18% de logements du pays relèvent du chauffage collectif, dont une partie du parc HLM.
Ce mercredi, le gouvernement a annoncé élargir cette disposition à « certains ménages qui n’étaient pas protégés de la hausse des prix de marché du gaz, en particulier lorsqu’ils sont chauffés à l’aide de chaudières gaz de forte puissance et qu’ils disposent de contrats de fourniture collectifs indexés sur les prix de marché du gaz ». « Il s’agit par exemple de certains ménages habitant dans des copropriétés, des logements sociaux ou des logements raccordés à des réseaux de chaleur utilisant du gaz naturel », précise le gouvernement.
Jusqu’ici 11 millions de consommateurs vivant dans les logements résidentiels individuels utilisant du gaz ont pu bénéficier du tarif réglementé quel que soit leur fournisseur de gaz. Les petites copropriétés, éligibles au tarif réglementé de vente, sont intégrées dans le dispositif de blocage.
La ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a annoncé ce mercredi un dispositif d’aide d’urgence pour les résidents de copropriété et locataires de HLM, jusque-là écartés du gel provisoire sur les prix du gaz et l’électricité instauré par le gouvernement.
Le mécanisme précis de cette aide sera dévoilé «dans les prochains jours», a indiqué la ministre déléguée au Logement.
« Le gouvernement s’engage à couvrir les copropriétaires dans les copropriétés et les locataires dans les HLM. Les annonces seront faites dans les prochains jours », a-t-elle déclaré sur Sud Radio.
