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Péages : pourquoi l’hypothèse d’un gel des tarifs s’éloigne

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Les tarifs des péages autoroutiers doivent augmenter au 1er février prochain. Encore évoquée la semaine dernière en marge des négociations entre le gouvernement et les sociétés autoroutières, l’hypothèse d’un gel des tarifs s’éloigne.

Depuis le début du mouvement du mouvement des Gilets jaunes, les péages autoroutiers sont l’une des cibles des manifestants, la barrière de Bessan, sur l’A9 dans l’Hérault, ayant même été partiellement incendiée mi-décembre. Certains, comme les membres du groupe « La France en colère » – celui créé par Eric Drouet -, réclament la renationalisation des autoroutes pour éviter l’augmentation, annoncée, des tarifs. Ces derniers doivent augmenter de 1,8% au 1er février prochain. La semaine dernière, l’idée d’un gel des tarifs était envisagée dans les négociations ouvertes entre le gouvernement et les sociétés autoroutières. Une option qui n’est plus à l’ordre du jour, comme l’a souligné mardi sur Franceinfo la ministre des Transports Elisabeth Borne.

Citée par Les Echos de mercredi, une porte-parole de la Sanef, l’une des trois principales sociétés autoroutières, a confirmé que la hausse de 1,8% allait bien s’appliquer au premier jour du prochain mois.

Les conséquences du gel des tarifs de 2015
Elisabeth Borne a expliqué mardi ne pas vouloir réitérer l’expérience de 2015 quand Ségolène Royal, alors ministre de l’Ecologie sous François Hollande, avait pris la décision de geler les tarifs des péages pour l’année.

« La très mauvaise idée, ça serait de refaire ce que qui a été fait en 2015 en annonçant un gel imposé par l’Etat, qui donne droit à compensation à ces sociétés concessionnaires, ce qui fait que c’est le pouvoir d’achat de demain qu’on ampute en faisant semblant de préserver le pouvoir d’achat d’aujourd’hui », a développé sur Franceinfo la ministre qui était, à l’époque, la directrice de cabinet de Ségolène Royal.

Les sociétés autoroutières avaient en effet contesté le gel et obtenu gain de cause devant la justice. Cette dernière a autorisé les concessionnaires a remboursé le manque à gagner dû au gel entre 2019 et 2023, via une augmentation des tarifs.

Des contrats difficiles à modifier
Par ailleurs, François Hollande a décidé à la fin de son quinquennat un plan de relance autoroutier, pour lequel collectivités locales et sociétés autoroutières sont mises à contribution. Pour trouver les 700 millions d’euros nécessaires, permettant l’application de nouvelles normes écologiques aux autoroutes et la construction d’aires de covoiturage, les concessionnaires ont été autorisés de majorer les tarifs des péages de +0,146% à +0,22% entre 2019 et 2021.

Ces hausses possibles sont actées et inscrites dans les derniers avenants aux contrats de concession publiés au Journal officiel le 7 novembre dernier.

Les concessionnaires accepteraient de geler ces hausses à venir à la seule condition d’allonger la durée de leurs contrats avec l’Etat, dont la plupart, notamment pour les trois principales sociétés autoroutières (Vinci, Sanef, APRR), arriveront à échéance en 2030.

Ce que l’Etat refuse, comme l’expliquait une source gouvernementale mardi dans Le Parisien : « Pour valider un allongement de la durée de la concession, il faut avoir l’accord de l’Europe, du Parlement et de l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en charge, notamment, de contrôler que les contrats de concession sont bien respectés). Et rien ne garantit que nous l’aurons. »

Deux propositions sur la table des négociations
De plus, allonger la durée des concessions serait vu comme un cadeau à des sociétés régulièrement brocardées par les Gilets jaunes. Le gouvernement cherche donc le bon équilibre : ne pas contrevenir aux termes des contrats signées avec les concessionnaires tout en donnant des gages aux Gilets jaunes, et plus généralement aux usagers de la route.

Plusieurs pistes ont été évoquées et ciblent les usagers qui fréquentent le plus le réseau autoroutier. Deux tiennent la cote auprès du gouvernement et des concessionnaires selon Les Echos et l’AFP :

Généraliser les formules d’abonnement (mensuels notamment) dont une partie du prix pourrait être pris en charge par les employeurs des salariés, à l’image de ce qu’ils doivent déjà faire pour les transports en commun ;
Des réductions ciblées, bénéficiant par exemple aux véhicules électriques et/ou aux covoitureurs.
« A ce stade, tout est ouvert. Les équipes sont en train de travailler », a indiqué à des journalistes une porte-parole de la Sanef, citée mercredi par Les Echos et l’AFP. Selon cette source, Elisabeth Borne « a donné dix jours » aux sociétés autoroutières pour faire des propositions.

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