Début Societe Les djihadistes français jugés en Irak encourent la peine de mort, mais en théorie seulement

Les djihadistes français jugés en Irak encourent la peine de mort, mais en théorie seulement

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Le président irakien Barham Saleh a confirmé lundi que « 13 éléments de Daech », présumés français, seraient bel et bien jugés en Irak. Les familles craignent une justice expéditive et des condamnations à mort. Mais la France assure que ce ne sera pas le cas.

Laisser juger une partie – tous? – des djihadistes français en Irak, voilà une solution qui semble faire les affaires de Paris. Lundi, au côté d’Emmanuel Macron à Paris, le président irakien, Barham Saleh, a confirmé que « 13 éléments de Daech » avaient été arrêtés et seraient jugés selon la loi irakienne. Les deux dirigeants n’ont pas confirmé leur nationalité, mais des sources sécuritaires irakiennes assurent qu’il s’agit de Français (ou de francophones). Le flou demeure en revanche sur leur provenance : certaines sources assurent qu’ils ont été transférés de la Syrie vers l’Irak par les Kurdes des Forces démocratiques syriennes qui détiennent des centaines de combattants étrangers dans des camps ; d’autres qu’ils ont été arrêtés lors d’une opération irakienne menée sur le territoire syrien.

Comment justifier la compétence de la justice irakienne
Pour justifier la compétence de la justice irakienne en la matière, Bagdad a plusieurs arguments, selon les cas :

Ils sont passés par le territoire irakien pour rejoindre la Syrie ;
ils ont effectivement combattu en Irak ;
ils ont été arrêtés à la frontière irako-syrienne.
Dans le premier cas, cela suffit à les faire juger par l’Irak, où ils peuvent être accusés, dans le plus faible des cas, d’entrée illégale sur le territoire, ou, dans le plus grave, d’avoir rejoint un groupe terroriste. « L’Irak jugera tous ceux qui sont passés par son territoire, même s’ils n’y ont pas combattu et l’ont seulement traversé pour rejoindre la Syrie », explique ainsi à l’AFP le spécialiste irakien du sujet, Hicham al-Hachémi.

Le second cas est celui avancé par les autorités irakiennes. « Ils sont accusés d’avoir commis des crimes contre des Irakiens, contre des installations irakiennes en Irak, ils seront jugés selon la loi irakienne, et c’est ce que le droit international reconnaît », a ainsi déclaré le président irakien lundi. Selon Hicham al-Hachémi, ces 13 djihadistes ont bel et bien combattu contre les forces irakiennes en Irak par le passé.

Dans le troisième cas, et cela pourrait concerner d’autres djihadistes français pour lesquels le même transfert pourrait intervenir, un opposant syrien proche des FDS cité par Le Figaro, assure « qu’un narratif commun a été mis au point entre la coalition internationale, les Kurdes et les Irakiens » pour dire que les djihadistes transférés « ont été arrêtés côté irakien de la frontière ». Leur crime ainsi commis en Irak, ils pourront y être jugés.

La solution irakienne permet d’éviter des procès compliqués en France
En plus d’éviter l’épineuse question du retour d’un grand nombre de djihadistes en France, perspective qui heurte vivement une grande partie de l’opinion publique, cette solution permet d’éviter d’éventuels vice de procédure en France. « Devant les tribunaux de leur pays, les avocats des suspects pourraient soutenir que leurs clients ont été enlevés en Syrie, ce qui nuirait à l’accusation. Les juger en Irak garantit que ce point n’aura pas d’importance », précise ainsi une source judiciaire irakienne à l’AFP.

La France, elle, assure qu’elle veillera au respect des droits de la défense, comme l’a rappelé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sur BFMTV mercredi matin, précisant que les personnes concernées bénéficiaient, comme n’importe quel autre français, de la protection consulaire. « On assume le minimum du respect du droit à un procès équitable », a-t-elle notamment déclaré, alors que les familles et leurs avocats dénoncent une justice expéditive, qui a condamné à mort ou à la prison à vie des centaines d’étrangers. « Si l’Irak était un pays qui respectait les grands principes du procès équitable, ça se saurait et on l’aurait vu », a par exemple déclaré sur LCI maître William Bourdon, qui défend la djihadiste nantaise Margaux Dubreuil.

Mais pour la ministre de la Justice, « il n’est pas illogique » que ces « adultes français qui sont sciemment partis sur des terrains combats, soient responsables de leurs actes là où ils les ont commis ». « C’est la contrepartie de la question de la responsabilité », a-t-elle encore estimé.

Sur ce dossier sensible, la position de la France est d’intervenir en cas de condamnation à mort. « Nous demanderons, comme nous le faisons à chaque fois, que cette peine [de mort] soit commuée dans une peine qui est conforme à ce que défend la France, c’est à dire une peine de prison », avait ainsi déclaré Emmanuel Macron dès le 15 avril 2018. « Il y a une limite : notre pays n’accepte pas la peine de mort », a rappelé Nicole Belloubet mercredi. « Si tel est le cas évidemment, nous interviendrions pour que cette peine ne soit pas exécutée c’est une condition sine qua non. »

Par le passé, la France a aussi pu intervenir dans des affaires où des Français avaient été condamnés à de très longues peines : Florence Cassez au Mexique ou Michaël Blanc en Indonésie. Le Français Serge Atlaoui encourt lui toujours la peine de mort en Indonésie pour trafic de drogue, et ce, malgré les interventions de l’Etat français.

Ni peine de mort… ni peines trop courtes
En la matière, Emmanuel Macron a rappelé lundi qu’il relevait « des autorités de ce pays [l’Irak], à qui il revient de décider souverainement s’ils doivent faire l’objet de procédures judiciaires sur place ». Trois Français ont d’ores et déjà été condamnés en Irak : Melina Boughedir, Djamila Boutoutaou et Lahcen Guebouj. Condamnés à perpétuité, ils effectueront en réalité une peine de 20 ans de prison.

Mais le cas de Melina Boughedir est assez édifiant. Jugée dans un premier temps pour entrée illégale sur le territoire irakien, cette mère de 4 ans avait été condamnée à 7 mois de prison, un temps couvert par sa détention provisoire. Elle s’apprêtait à rentrer en France avec sa plus jeune fille quand la justice irakienne a décidé de la juger de nouveau, cette fois-ci pour terrorisme. Elle risquait la peine de mort et a finalement été condamnée à perpétuité.

Mariée à Maximilien Thibaut, un Français converti que les renseignements français considèrent aujourd’hui présumé mort, elle assure qu’elle n’a fait que suivre son mari, qui la menaçait de partir seul en Syrie, avec les enfants. Elle purge actuellement sa peine en compagnie de sa fille, autorisée à rester jusqu’à l’âge de 3 ans, et a fait appel de sa condamnation.

Mais selon un spécialiste du sujet, la France serait en réalité intervenue pour qu’un second procès se tienne, après la première condamnation à 7 mois de prison, qui aurait de fait entraîné le retour de la jeune femme en France.

Les laisser en prison en Irak? « Des bombes à retardement »
Selon le journaliste de France 24 Wassim Nasr*, en laissant les djihadistes français être jugés en Irak, la France prend plusieurs risques :

« Ce sont des bombes à retardement », explique-t-il ainsi au JDD, évoquant notamment la possibilité de leur libération anticipée ou de fuite en cas de changement de pouvoir ou d’instabilité à Bagdad. « Cela s’est vu par le passé », rappelle-t-il ainsi, citant les cas de combattants d’al-Qaïda ou de l’Etat islamique libérés par les groupes respectifs « suite à des casses de prison récurrents ou à travers la corruption de fonctionnaires ou de juges ».
Le spécialiste des mouvements djihadistes rappelle aussi qu’un Français condamné en Irak pour des faits de terrorisme ne pourrait pas, normalement, être rejugé pour les mêmes faits en France.
Or, il s’agit pour la plupart de jeunes gens qui sortiraient donc de prison à 40 ou 50 ans, après 20 ans passés dans des prisons irakiennes. Des profils inquiétants. Leur nombre pourrait augmenter au fur et à mesure que les combattants de Daech se retrouvent pris au piège dans leur dernier réduit.

*Wassim Nasr est journaliste à France 24, spécialiste des mouvements djihadistes et auteur du livre Etat islamique, le fait accompli.

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