Début Societe Gilets jaunes : la grogne va-t-elle redoubler avec l’application du prélèvement à la source fin janvier?

Gilets jaunes : la grogne va-t-elle redoubler avec l’application du prélèvement à la source fin janvier?

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L’entrée en vigueur de cette réforme fiscale d’ampleur pourrait raviver le mécontentement populaire en faveur du pouvoir d’achat, exprimé par les Gilets jaunes.

C’est peut-être « une nouvelle pièce dans le juke-box » du mécontentement social porté par les Gilets jaunes, selon les mots de la droite. Fin janvier, la réforme du prélèvement de l’impôt à la source entrera en vigueur, avec une conséquence majeure pour les millions de Français concernés : s’ils ne paieront plus d’impôts l’année suivant la perception de leurs revenus, comme c’était le cas jusqu’à présent, leurs salaires, mais aussi leurs pensions de retraite et leurs allocations-chômage, seront mécaniquement plus faibles à la fin du mois.

De quoi constater une baisse immédiate du pouvoir d’achat, sujet sensible en pleine crise du consentement à l’impôt, et qui pourrait inciter les contestataires à renforcer leur mobilisation contre le gouvernement.

Une réforme assez complexe à assimiler

En plus de cette baisse du pouvoir d’achat visible dès la fin du mois de janvier, qui est temporaire, le fait de devoir remplir une déclaration d’impôts pour les revenus de l’année 2018, en avril-mai, pourrait avoir un effet psychologique de « double charge fiscale », même si les Français imposés pour 2018 ne le seront que sur des revenus exceptionnels. L’imposition des revenus courants sera en effet annulée par le CIMR, un « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement ».

Plus globalement, le « ras-le-bol fiscal » exprimé depuis novembre par une grande partie des Gilets jaunes pourrait de nouveau être alimenté par une mesure assez complexe dans sa mise en oeuvre :

jusqu’à août, les Français imposés le seront avec un taux calculé à partir de la déclaration de 2018, sur les revenus de 2017.
de septembre à décembre, ils recevront un nouveau taux calculé à partir de la déclaration du printemps 2019, sur les revenus de 2018. La retenue opérée sur les premiers mois de l’année sera alors confirmée ou corrigée.
ils devront, en plus de continuer à déclarer leurs revenus chaque année au printemps, vérifier l’absence de trop- ou de moins-perçu de l’année en cours.
S’ajoute à cette complexité la défiance toujours persistante envers cette réforme, symbolisée, selon un récent sondage Elabe pour Les Echos, par la crainte de « bugs techniques » pour 51% des personnes interrogées, le manque de confidentialité des données vis-à-vis de l’employeur (33%), la complexité pour les entreprises (26%) et les changements d’habitudes (26%). « C’est là que le sujet peut être inflammable. Si certaines personnes sont trop prélevées, cela peut remettre de l’huile sur le feu du ras-le-bol fiscal », observe auprès du journal Vincent Thibault, d’Elabe.

Début décembre, des Gilets jaunes avaient d’ailleurs demandé l’abandon de cette réforme, dans un document de trois pages envoyés à des médias et des parlementaires. De quoi faire craindre à l’exécutif l’abandon d’une mesure qui a déjà coûté 140 millions d’euros à l’Etat? Mi-novembre, après l’acte 1 du mouvement social, un cadre de la majorité avertissait Gérald Darmanin, selon des propos rapportés par Le Parisien : « Ton prélèvement à la source, dans le contexte, si ça part en vrille, ça va être compliqué… »

Les Français toujours favorables à la réforme
Reste que, selon la même enquête réalisée après l’acte 5 du 15 décembre, 68% des Français imposés et non-imposés se disent favorables au prélèvement de l’impôt à la source. Selon un sondage Ifop paru dans le JDD, début septembre, 60% des Français se disaient favorables à la mise en place de la réforme.

Le gouvernement peut aussi se rassurer en se disant que seulement 22,3 millions de foyers sont imposés, soit 58% des quelque 38 millions de foyers fiscaux que compte la France. Près de six millions des foyers ont eu un montant d’impôt négatif en 2017, via des restitutions. Environ 16 millions de foyers sont donc directement concernés.

Une minorité de foyers concernés?

De la même manière, parmi les foyers qui payent l’impôt sur le revenu, près de six contribuables sur dix (58,8%) étaient mensualisés en 2017, c’est-à-dire qu’ils payaient des impôts sur les revenus de l’année précédente, dix mois sur douze. Si leurs revenus ne varient pas trop entre 2017 et 2019, le passage sur douze échéances permettra de lisser davantage le paiement de leurs impôts.

Néanmoins, ils étaient encore plus de 70% à choisir ce système en 2012, preuve que le lissage de l’impôt ne séduit plus tellement de nouveaux contribuables face à une recrudescence du paiement sur Internet, adopté par 4,6% des ménages en 2012, contre 12,5% cinq ans plus tard.

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