Début Societe Augmenter les droits de succession, un sujet tabou pour l’exécutif?

Augmenter les droits de succession, un sujet tabou pour l’exécutif?

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Stanislas Guerini, le patron de La République en marche (LREM), va présenter la contribution de son parti au grand débat. Selon Le Figaro de jeudi, il étudierait dans ce cadre la possibilité d’alourdir les droits de succession, répondant ainsi à une demande des Gilets jaunes. Un sujet pourtant tabou pour l’Elysée.

C’est une réforme dont l’Elysée ne veut pas entendre parler. Pourtant, Stanislas Guerini, le délégué général de La République en marche (LREM), serait sur le point de proposer une nouvelle refonte de la fiscalité de l’héritage. Le patron du parti présidentiel va présenter lors d’un discours, dimanche à Chartres (Eure-et-Loir), la contribution de son mouvement au grand débat lancé par Emmanuel Macron. Selon Le Figaro, un alourdissement des droits de succession serait envisagé. Cette idée est toutefois « en cours d’arbitrage », précise son équipe au quotidien.

« Une réflexion sur les droits de succession peut avoir du sens si on l’explique bien », affirme Stanislas Guerini dans Le Figaro, mettant en avant le « sentiment d’injustice » fiscal. « On s’est attaché à combattre les inégalités de destin, mais il faut faire davantage pour réduire les situations de rente », insiste-t-il encore.

La proposition avortée de Christophe Castaner
Chez En marche, s’attaquer aux droits de succession n’a rien de neuf. Pendant la campagne, Jean Pisani-Ferry, Philippe Martin et Philippe Aghion, les trois économistes qui ont travaillé sur le programme du candidat Macron, défendaient déjà cette option.

En septembre dernier, Christophe Castaner, alors délégué général de LREM et porte-parole du gouvernement, voulait, à son tour, « ouvrir une réflexion sans tabou » sur la fiscalité des successions afin de lutter contre la « progression des inégalités de naissance ».

On n’y touchera pas tant que je suis là

Mais Emmanuel Macron avait sèchement recadré le n°1 d’En marche. Les droits de succession et les pensions de réversion, « on n’y touchera pas tant que je suis là », avait, selon BFMTV, tranché le chef de l’Etat en privé. « On a demandé des efforts aux retraités mais maintenant arrêtez de les emmerder », avait encore asséné le Président, en référence à l’augmentation de la CSG payée par les retraités quelques mois plus tôt.

Christophe Castaner avait décidé de classer le dossier, en indiquant dans un communiqué du parti : « Le président de la République a fait savoir qu’il n’entendait pas poursuivre cette réflexion sur les droits de succession. Le mouvement en prend acte. »

Les Gilets jaunes remettent le sujet sur la table
Pourtant, quand il était ministre de l’Economie, Emmanuel Macron n’avait pas une position aussi arrêtée. En 2016, il avait dit préférer « le risque face à la rente » et donc la taxation des successions plutôt que des impôts « de type ISF ».

Fin décembre, le groupe de réflexion Terra Nova défend à nouveau l’idée d’augmenter la fiscalité des successions de 25% pour mieux lutter contre les inégalités de patrimoine. Ce think tank s’appuie sur une revendication d’une partie des Gilets jaunes qui plaident, sur certains groupes Facebook, pour un alourdissement des droits de succession pour les Français les plus riches – et, à l’inverse, pour la suppression de ces droits pour les plus modestes.

Nouvelle fin de non-recevoir, formulée cette fois par le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux le 4 janvier dernier, lors de son point presse après le conseil des ministres : « Aujourd’hui, il n’y a pas de réflexion en cours sur une modification des droits de succession, sur la fiscalité appliquée aux droits de succession. »

Un blocage au nom du ras-le-bol fiscal?
L’exécutif explique sa position du fait du ras-le-bol fiscal. Une étude publiée le 1er février dernier par l’Ifrap, un think tank libéral de droite, affirme d’ailleurs que 80% des Français veulent la suppression des droits de succession.

Plutôt que d’augmenter les impôts d’une minorité, Emmanuel Macron a d’ailleurs indiqué, le 26 février dernier à l’Elysée, être « plutôt favorable » à faire de la baisse de la fiscalité « une priorité ». De son côté, le Premier ministre Edouard Philippe défend le fait qu' »il ne faut plus augmenter la pression fiscale ».

« Je souhaiterais qu’on prenne l’engagement qu’il n’y ait aucune augmentation d’impôts, aucune hausse de taxe pour aucun Français et donc pas d’alourdissement des droits de succession », a relayé pour sa part Thierry Solère, l’ex-Républicain passé à LREM en 2017 interrogé jeudi matin sur France info. Une figure de la majorité résume auprès du JDD : « Mieux vaut parfois le statu quo fiscal qu’une remise à plat qui relancerait la grogne générale. »

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