Début Mentions légales

Mentions légales

PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS

L’utilisateur du site facta.media s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Société du Facta.Media consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Société du Facta.Media. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service Droits et Reproduction (à l’adresse « [email protected] »).

DONNEES PERSONNELLES

Le recueil et le traitement des données personnelles par Société du Facta.Media qui lui sont transmises sur le site Facta.Media.fr ont fait l’objet de la déclaration n° 1797617 auprès de la CNIL (ainsi que la déclaration n°17495 s’agissant des données collectées lors de ventes par correspondance et de la souscription d’abonnements payants). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez vous à : [email protected], en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

Les commentaires sont fermés