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Washington met fin aux enquêtes sur la taxation du numérique

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L’UE, le Brésil, la République tchèque et l’Indonésie faisaient l’objet d’une enquête parce qu’ils projetaient de mettre en place une taxation sur le numérique.

L’administration Biden a annoncé vendredi avoir mis fin aux enquêtes visant le Brésil, la République tchèque, l’UE et l’Indonésie dans le cadre du contentieux sur la fiscalité des entreprises du numérique mais elle n’exclut pas le recours à des droits de douane pour d’autres pays si un accord international n’était pas trouvé.

Ces quatre juridictions faisaient l’objet d’une enquête sous l’administration Trump parce qu’elles projetaient de mettre en place une taxation sur le numérique mais en l’absence d’une telle taxation, l’administration Biden a décidé de mettre fin à la procédure.

En revanche, l’ambassadrice du Commerce Katherine Tai a indiqué qu’elle pourrait procéder à des représailles en ayant recours notamment aux droits de douane contre l’Autriche, la Grande-Bretagne, l’Inde, l’Italie, l’Espagne et la Turquie dans le cadre des investigations lancées par son prédécesseur de l’administration Trump, Robert Lighthizer.

Enquêtes débutées en juin 2020

«Les États-Unis sont déterminés à travailler avec leurs partenaires commerciaux pour résoudre leurs préoccupations concernant les taxes sur les services numériques et à traiter des questions plus larges de fiscalité internationale», a commenté Katherine Tai citée dans le communiqué.

«Les États-Unis restent déterminés à parvenir à un consensus international dans le cadre du processus de l’OCDE sur les questions fiscales internationales», a-t-elle ajouté. «Cependant, jusqu’à ce qu’un tel consensus soit atteint, nous maintiendrons nos options dans le cadre de la procédure dite de l’article 301, y compris, si nécessaire, l’imposition de droits de douane», a-t-elle indiqué.

Ces enquêtes avaient débuté en juin 2020. En janvier, l’administration Trump, juste avant de passer le pouvoir à Joe Biden et son équipe, avait décidé de ne prendre aucune mesure spécifique bien que les enquêtes aient conclu que la fiscalité du numérique était discriminatoire à l’égard des entreprises américaines.

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