Début Economie Au sujet du retour en France des enfants de djihadistes, l’Etat a changé plusieurs fois d’avis

Au sujet du retour en France des enfants de djihadistes, l’Etat a changé plusieurs fois d’avis

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Parmi les djihadistes français qui se trouvent dans les camps kurdes en Syrie, se trouvent de très nombreux enfants, tous en bas âge. Leur retour sur le territoire national n’est « pour l’instant » pas envisagé, a déclaré mercredi le secrétaire d’Etat Laurent Nunez. Sur le sujet, la doctrine de la France a plusieurs fois évolué.

« La question du retour ne se pose pas à l’heure actuelle. » Devant la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale mercredi, le secrétaire d’Etat Laurent Nunez a semblé vouloir clore le sujet du retour en France des enfants de djihadistes, actuellement détenus dans des camps kurdes en Syrie. « Les FDS (Forces démocratiques syriennes, Ndlr) ont fait le choix que les enfants restent avec leur mère donc pour l’instant il n’y a pas de retour envisagé », a-t-il insisté, précisant que les enfants étaient « dans la majorité des cas détenus avec leurs parents, en tout cas avec leur mère ». Comprendre : pour la France, le sort des enfants est désormais indissociable de celui de leurs parents.

Désormais, le sort des enfants est lié à celui de leurs parents

En résumé :

Ils restent détenus dans les camps kurdes tant que leurs parents y sont, et sous réserve de l’évolution de la situation sur le terrain. Le départ des troupes américaines, dont on ne connait pas pour l’heure l’échéance, devrait en effet changer la donne, les Kurdes se retrouvant pris en tenailles entre les forces du régime de Bachar el-Assad et les Turcs, et ne pourraient plus, dans ces conditions, assurer la sécurité et le contrôle de ces camps.
Si leurs parents sont jugés en Irak – on sait que plusieurs djihadistes français ont été transférés en Irak ces derniers mois pour y être jugés pour avoir commis des faits en relation avec une entreprise terroriste sur le territoire irakien – ils pourront, selon leur âge, rester avec leurs parents ou être rapatriés en France si les mères donnent leur accord à cette séparation.
Si leurs parents parviennent à rentrer en France par d’autres moyens – en général via la Turquie, qui les expulse vers la France -, ceux-ci seront judiciarisés, et les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance puis, dans un deuxième temps éventuellement, à leur famille proche.
Une campagne des familles pour demander le retour des enfants
Les propos du secrétaire d’Etat auprès de Christophe Castaner interviennent alors que les familles des Français présents en Syrie ont multiplié ces dernières semaines les démarches, avec leurs avocats, pour que l’Etat français rapatrient les enfants. Selon les derniers chiffres disponibles, ils seraient environ une centaine dans les camps kurdes, dont une très grande majorité d’enfants de moins de 7 ans. Ils pourraient toutefois être bien plus nombreux, au fur et à mesure que le dernier réduit de Daech sous le feu de la coalition internationale se vide de ses combattants.

Les avocats des familles, parmi lesquels les pénalistes Marie Dosé et Henri Leclerc, ont notamment lancé une pétition pour réclamer le retour des enfants français détenus au Kurdistan syrien. Soutenue par plusieurs personnalités, parmi lesquelles les politiques Daniel Cohn-Bendit et Benoît Hamon ou l’acteur Philippe Torreton, elle recueillait, jeudi en début d’après-midi, 3.976 signatures. Ils ont également multiplié les démarches juridiques, déposant des recours contre l’Etat et également une plainte auprès du Comité des droits de l’enfants de l’ONU.

Dans leur texte, les familles dénoncent « l’inaction » de l’Etat français, lui demandant de « prendre ses responsabilités » et de « protéger ses enfants d’un risque de famine et de mort imminente auxquels ils sont confrontés ». Jointe par le JDD, Elodie Schindler, porte-parole du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), précise que le principal camp au Kurdistan – le camp de Al-Hol – compte désormais 67.000 personnes, dont 45.000 arrivées depuis le seul mois de décembre. Un afflux massif difficile à gérer : conditions de vie spartiates, risques sanitaires et alimentaires accrus, etc. Le CICR a enregistré 1.292 personnes vulnérables dans les camps de déplacés au nord-est de la Syrie, parmi lesquelles 848 enfants de différentes nationalités.

Emmanuel Macron défend de nouveau « une approche au cas par cas »
En marge de son déplacement au Kenya mercredi, Emmanuel Macron a de nouveau défendu une « approche au cas par cas » en lien avec « la Croix-Rouge internationale ». « C’est une approche humanitaire qui est suivie avec beaucoup de vigilance en lien avec tous les acteurs qui sont sur le terrain », a-t-il assuré.

Auprès du JDD, la porte-parole de l’institution confirme que le CICR peut intervenir à la demande d’un Etat pour prendre en charge ses ressortissants, dont les enfants. « Mais les Etats doivent aussi prendre leurs responsabilités », ajoute-t-elle. « Il faut une approche humaine. Les enfants ne doivent pas payer le prix des activités de leurs parents. Ce sont des victimes. »

Depuis 2014, environ 85 enfants sont déjà rentrés, la plupart avec leurs parents, et ensuite confiés à l’Aide sociale à l’enfance ou à leur famille proche. Mais en octobre, avant même l’annonce du retrait américain qui va venir modifier les rapports de force sur le terrain, Paris avait ouvert la voie à un rapatriement progressif de tous les enfants. « Nous sommes entrés dans une phase où nous préparons le retour des enfants pour lesquels les mères ont donné leur autorisation », avait ainsi déclaré une source de haut rang au Monde.

Les familles avaient alors espéré récupérer rapidement les enfants, et ce d’autant plus, qu’après l’annonce du retrait américain, la France avait semblé envisager un retour massif des djihadistes français et de leurs familles. Depuis, Paris est revenu sur la question. Le 26 février dernier, Emmanuel Macron a ainsi assuré qu’il n’y avait « pas de programme de retour des djihadistes ». Une position rappelée mercredi par Laurent Nunez : devant la commission de l’Assemblée nationale, il a, comme la ministre de la Justice Nicole Belloubet avant lui, assuré que le rapatriement massif n’avait été, en gros, qu’une hypothèse de travail mais jamais un scénario envisagé. La nuance est tenue.

Récupérer les enfants sans leur mère comporte un risque juridique
Mais en fait, il y a bien eu un revirement de la doctrine française en la matière. La France semble en effet désormais craindre les risques juridiques que feraient encourir, à l’Etat, un retour des enfants seuls, sans leur mère.

Effectivement, en France, le seul cadre juridique permettant de retirer un enfant à ses parents est la décision d’un magistrat. Au Kurdistan syrien, Etat non constitué, et même en Irak, la situation est différente. Une mère peut toujours donner son accord pour que ses enfants soient rapatriés, mais juridiquement, cette solution pourrait être ultérieurement contestée. Ce à quoi s’ajoute la complexité, pour l’Etat français, de récupérer les enfants au Kurdistan syrien, Etat non reconnu par Paris.

La situation est légèrement différente pour l’Irak, pays duquel ont déjà été renvoyés des enfants français, dont les trois enfants de Melina Boughedir, cette Française condamnée à 20 ans de réclusion. Sa plus jeune fille est restée avec elle, dans sa prison irakienne, comme la loi l’y autorise jusqu’à 3 ans.

Mais la France semble avoir abandonné l’option d’un retour depuis le Kurdistan syrien. Et une exfiltration, dans un premier temps, vers l’Irak ou la Turquie, avant une arrivée en France semble complexe. Les avocats des familles de Français présents en Syrie, mesurant la faiblesse juridique d’une procédure qui consisterait à récupérer les enfants sans les mères et exposerait l’Etat à des recours au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant », défendent l’idée d’un rapatriement humanitaire des enfants pour obtenir, en fait, celui des mères et des enfants.

Une solution que l’Etat français refuse, ou du moins sur laquelle il préfère temporiser. Deux raisons à cela :

Les Français sont majoritairement opposés au retour en France des djihadistes et de leurs familles. Selon un récent sondage, ils sont même 70% à être contre le retour des enfants sur le territoire national.
Il est difficile de mesurer l’implication de ces femmes dans le combat de l’Etat islamique, toutes décrivant aujourd’hui le même scénario : celui d’un exil forcé en Syrie, à la demande de leur conjoint. Une fois en France, elles pourraient être simplement placées sous contrôle judiciaire ; un scénario que Paris préfère éviter.
Le cas des orphelins
Reste le cas des orphelins. Sur BFM, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a reconnu « une vraie difficulté ». En Syrie, ces enfants « ne sont pas sous l’autorité du gouvernement français, des soldats français. Il ne m’appartient pas de dire tel ou tel enfant est français et je vais le chercher. Ce n’est juste pas possible », a-t-il ajouté. Lundi, l’avocate Samia Maktouf a déposé, au nom des grands-mères de deux orphelins âgés de 5 ans et 2 ans, un recours devant le tribunal administratif de Paris. Mais la démarche a peu de chances d’aboutir.

« Nous avons également la certitude de vouloir prendre en charge des enfants qui sont orphelins », avait pourtant déclaré Nicole Belloubet fin janvier. Pour l’heure, il n’en est rien. « Faut-il attendre qu’un enfant français meure pour que le président de la République prenne conscience du drame qui est en train de se jouer? », écrivent les avocats Marie Dosé, Henri Leclerc et Martin Pradel dans un communiqué diffusé mercredi soir en réaction aux propos de Laurent Nunez. La semaine dernière, un nouveau-né britannique est mort dans un camp kurde des suites d’une pneumonie.

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